Conditions de vente

Acceptation

Le bon de commande contient toutes les informations nécessaires à la bonne fourniture des biens qui y sont énumérés.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'ajuster le prix de notre offre ou de facturer le montant correspondant à l'augmentation des coûts encourus après la confirmation.

Le bon de commande est toujours soumis à notre acceptation par l'envoi d'une confirmation écrite.

Emballage

Sauf indication contraire dans notre offre ou dans la confirmation de la commande, nous considérons que l'emballage est facturé au prix coûtant, conformément à nos spécifications standard.

Limites du contrat

Notre offre et notre confirmation de commande ne concernent que les marchandises, accessoires et services qui y sont spécifiés.

Les informations techniques, les spécifications descriptives et d'expédition, les dessins et les détails de poids et de dimensions envoyés avec notre offre ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les descriptions et illustrations contenues dans nos catalogues, listes de prix ou autre matériel publicitaire n'ont qu'une valeur de représentation générale des produits qui y sont décrits et ne font en aucun cas partie intégrante du contrat. Après transmission de la commande et confirmation de celle-ci, la documentation technique pertinente peut être fournie sur demande.

Contrôles et tests

Nos produits sont soigneusement contrôlés et soumis à des essais standard dans l'entreprise de production. Des essais spéciaux autres que les essais standard normalement effectués par nous dans l'usine de production, ou effectués en présence du client ou d'un tiers désigné par le client, seront effectués si cela est demandé dans la commande et accepté par nous dans la confirmation de la commande, aux frais du client.

Livraison

Le délai de livraison commence à courir dès que nous recevons une commande écrite ainsi que toutes les informations et données techniques nécessaires pour procéder à la production ; ce délai est indiqué dans notre confirmation de commande et, sauf notification écrite contraire dans le délai indiqué, il est réputé avoir été tacitement accepté par le client 3 jours après la réception de notre confirmation de commande. Le délai de livraison peut être prolongé d'une durée raisonnable si le retard est dû à l'absence d'instructions concernant la livraison, à des conflits du travail ou à des événements dépendant de circonstances imprévisibles ou de la force majeure. Si les marchandises ne sont pas livrées par nous à temps, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages de toute nature résultant du retard, le délai de livraison étant considéré comme NON essentiel.

Prix

Les prix de vente sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande et se réfèrent aux conditions qui y sont expressément spécifiées. Les prix indiqués sont convenus départ usine. En cas de modification ou d'interruption des travaux en raison d'instructions ou d'absence d'instructions de la part du client, le prix du contrat est adapté en conséquence. Nous sommes exclusivement habilités, sans que le client ne puisse formuler d'objections, à refuser ou à suspendre les livraisons si le client est en retard dans le paiement de tout montant qui lui est dû, y compris les montants antérieurs et autres, ou si sa situation financière ou patrimoniale se détériore après la conclusion du contrat, et de nouveau s'il n'est pas en mesure de payer les montants qui lui sont dus, à moins que ses dettes ne soient intégralement réglées. Au cas où le client ne paierait pas une seule partie de la contrepartie totale des fournitures aux échéances contractuellement prévues, il est expressément entendu que le client perdra automatiquement le bénéfice du terme pour les sommes non encore échues et devra donc payer immédiatement l'intégralité de sa dette - y compris la dette échue - en ce compris le principal, les intérêts et tous les frais (y compris les frais de justice) qui en découlent.

Paiements

Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral doit être effectué dans les délais indiqués dans notre confirmation de commande, et les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture correspondante.

Entreposage

Si nous ne recevons pas d'instructions de livraison suffisantes dans les 14 jours suivant l'avis de mise à disposition, le client doit prendre livraison des marchandises ou les faire entreposer. Dans le cas contraire, nous sommes habilités à organiser l'entreposage des marchandises en votre nom, soit chez nous, soit dans un autre lieu approprié. Les frais d'entreposage, d'assurance et de retard sont à la charge du client.

Retours

Les réclamations concernant des marchandises livrées incomplètes ou endommagées doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison des marchandises. Les retours ne sont acceptés que s'ils ont été préalablement autorisés par écrit par notre société.

Défauts après la livraison et garantie du produit

Nous sommes tenus de réparer la marchandise ou de la remplacer en cas de défauts apparaissant dans un délai de douze mois à compter de l'avis de mise à disposition et uniquement dans les cas où ces défauts sont, d'après notre contrôle, imputables à des erreurs de conception, à des matériaux inadéquats ou à une exécution défectueuse, et à condition que la marchandise défectueuse nous ait été renvoyée si cela a été demandé. Le défaut de la marchandise doit nous être notifié immédiatement par écrit et dans tous les cas au plus tard 8 jours après sa découverte, sous peine de déchéance du droit concerné, ce qui est une condition impérative.

Les réparations sont effectuées à l'endroit que nous jugeons le plus approprié et sont réalisées par notre service après-vente ou par des tiers mandatés par nous à cet effet.

Nous ne sommes pas responsables des frais encourus à la suite de l'enlèvement ou du remplacement des marchandises qui nous ont été envoyées pour inspection, ni des frais résultant de l'installation et du montage de tout produit de remplacement fourni par nous.

Sont exclus de notre responsabilité les défauts dus à un mauvais entretien ou à une mauvaise installation, ou à une utilisation non conforme aux dispositions du manuel d'utilisation et d'entretien joint à chaque produit, ou à des interventions ou réparations effectuées sur les marchandises par le client ou des tiers autorisés par le client sans notre accord écrit préalable.

L'octroi de la garantie est subordonné à l'exécution régulière par le client de ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution régulière des paiements.

Notre responsabilité en vertu de ce point remplace toute garantie légale concernant la qualité et l'adéquation des marchandises.

Sous réserve des dispositions de la présente clause, toute responsabilité de notre part pour les défauts des marchandises livrées, pour tout dommage ou perte résultant de ces défauts ou d'activités connexes est exclue.

Toute plainte ou réclamation concernant des livraisons incomplètes ou incorrectes ou des défauts identifiables et manifestes doit nous être communiquée par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, sous peine de déchéance du droit concerné, étant donné qu'il s'agit d'un délai impératif.

En cas d'intervention sous garantie, les frais de transport, d'emballage, de montage et de remontage ainsi que les frais de déplacement liés à l'intervention sous garantie sont intégralement à la charge du client. La période de garantie n'est pas prolongée et sa validité n'est pas renouvelée à la suite de réparations ou de remplacements effectués dans le cadre de la garantie.

Responsabilité

Toute responsabilité de notre part pour les pertes contractuelles, les arrêts d'usine, le manque à gagner ou toute autre perte économique liée aux travaux de garantie et, en général, aux défaillances ou aux défauts des produits fournis, est exclue. Pour les pertes de toute autre nature, la responsabilité de C.IM.I. Srl est limitée à la valeur contractuelle des marchandises fournies.

Le client déclare donc qu'il est seul responsable de tout dommage causé à lui-même et/ou à des tiers pour des pertes survenues après la livraison, même si elles sont dues à des circonstances imprévisibles et/ou à des cas de force majeure ou à d'autres événements concernant les marchandises à livrer, même si elles sont soumises à une réserve de propriété.

En conséquence, il s'engage à tenir notre société indemne de toute réclamation, action et demande.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral de la facture, même après la livraison des marchandises au client.

Si le client est en défaut de paiement total ou même partiel des livraisons, dans les conditions convenues contractuellement, notre société peut reprendre les produits livrés (aux frais du client) sur simple demande écrite.

En cas d'action de tiers sur les produits faisant l'objet de la réserve de propriété (par exemple, saisie, saisie-arrêt et toute autre forme d'exécution), notre société doit en être informée sans délai.

Traitement des données à caractère personnel

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du décret législatif 196/2003, le client autorise notre société à utiliser et à traiter ses données personnelles, en déclarant connaître et avoir été informé des finalités et des modalités du traitement, ainsi que du caractère facultatif de leur attribution. Le client déclare également avoir été informé, conformément à l'article 7 du décret législatif 196/2003, qu'il est titulaire des droits prévus par la loi susmentionnée et des modalités de leur exercice.

Le client consent et autorise notre société à communiquer ses données personnelles à nos filiales et sociétés affiliées à des fins statistiques, commerciales, de marketing, de protection du crédit, de gestion du crédit et de cession, en les consultant, en les traitant et en les communiquant à des fins de protection du crédit et toujours dans le cadre du présent contrat.

Droit applicable, compétence et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi italienne et doit être interprété conformément aux dispositions de celle-ci. Pour tout litige découlant des relations de fourniture régies par les présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, le tribunal de Turin (Italie) est exclusivement compétent, à l'exclusion expresse et concordante de tout autre tribunal éventuellement concurrent et/ou alternatif.

Les conditions susmentionnées sont considérées comme valables et acceptées conformément aux directives européennes en vigueur. Les autres réglementations des pays non membres de l'UE ne s'appliquent pas.