Conditions de vente

acceptation

Le bon de commande doit contenir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison des marchandises qui y sont énumérées.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier le prix de notre offre ou de facturer le montant correspondant à l'augmentation des coûts encourus après confirmation.

La commande est toujours soumise à notre acceptation, qui se traduit par l'envoi d'une confirmation écrite.

Emballage

Sauf indication contraire dans notre offre ou confirmation de commande, l'emballage est considéré comme rentable selon nos caractéristiques standard spécifiques.

Limites du contrat

Notre offre et notre confirmation de commande ne concernent que les biens, accessoires et services qui y sont spécifiés.

Les informations techniques, les spécifications descriptives et d'expédition, les dessins, ainsi que les détails relatifs au poids et aux dimensions qui vous sont communiqués avec notre offre sont fournis à titre indicatif uniquement. Les descriptions et illustrations figurant dans nos catalogues, tarifs ou autres supports publicitaires ne constituent qu'une représentation générale des produits décrits et ne font pas partie intégrante du contrat. Après validation de la commande, la documentation technique correspondante pourra être fournie sur demande.

Contrôles et tests

Nos produits sont soigneusement inspectés et soumis à des tests standardisés en usine. Des tests spécifiques, autres que ceux habituellement effectués en usine ou réalisés en présence du client ou d'un tiers désigné par celui-ci, seront effectués sur demande lors de la commande et acceptés par nos soins dans la confirmation de commande, aux frais du client.

Livraison

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre commande écrite, accompagnée de toutes les informations et données techniques nécessaires à la production. Ce délai est indiqué dans notre confirmation de commande et, sauf communication écrite contraire dans les délais impartis, est réputé accepté tacitement par le client 3 jours après réception de notre confirmation. Le délai de livraison peut être prolongé d'une durée raisonnable en cas de retard dû à un défaut d'instructions concernant l'approvisionnement, à un conflit social, à des circonstances imprévisibles ou à un cas de force majeure. Si nous ne livrons pas la marchandise dans les délais prévus, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de ce retard, le respect du délai de livraison n'étant pas impératif.

prix

Les prix de vente sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande et sont soumis aux conditions qui y sont expressément spécifiées. Les prix indiqués s'entendent départ usine. En cas de modification ou d'interruption des travaux, que ce soit du fait des instructions du client ou de leur absence, le prix contractuel sera ajusté en conséquence. Nous nous réservons le droit exclusif, sans que le client puisse formuler d'objection, de refuser ou de suspendre les livraisons en cas de défaut de paiement de toute somme due, y compris les arriérés, ou si la situation financière du client se détériore après la conclusion du contrat, ou encore s'il est dans l'incapacité de rembourser ses dettes. En cas de défaut de paiement, même partiel, du prix total des livraisons dans les délais contractuels, il est expressément convenu que le client perdra automatiquement le bénéfice du délai de paiement pour les sommes non encore échues et sera donc tenu de régler immédiatement l'intégralité de sa dette, y compris le capital, les intérêts et tous les frais y afférents (y compris les frais de justice).

Paiements

Sauf accord contraire écrit, le paiement intégral doit être effectué dans les délais indiqués dans notre confirmation de commande. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.

Si une seule facture n'est pas réglée, C.IM.I. Srl ne pourra plus livrer les matériaux commandés par l'entreprise tant que tous les soldes impayés n'auront pas été intégralement réglés.

Entreposage

Si nous ne recevons pas d'instructions de livraison suffisantes dans les 14 jours suivant la notification de la disponibilité des marchandises, il incombera au client de les récupérer ou de les entreposer. À défaut, nous serons en droit de les faire entreposer pour son compte, soit dans nos locaux, soit dans un autre lieu approprié. Tous les frais liés à l'entreposage, à l'assurance et aux retards seront intégralement à la charge du client.

Resi

Toute réclamation concernant des marchandises incomplètes ou endommagées doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Les retours ne seront acceptés qu'après autorisation écrite préalable de notre société.

Défauts après livraison et garantie du produit

Nous réparerons ou remplacerons les marchandises si un défaut apparaît dans les douze mois suivant la notification de leur mise à disposition, et ce, uniquement si, après inspection, ce défaut est imputable à une erreur de conception, à l'utilisation de matériaux non conformes ou à un vice de fabrication, et à condition que les produits défectueux nous aient été retournés, sur demande. Le défaut doit nous être signalé immédiatement par écrit, et au plus tard huit jours après sa découverte, sous peine de perdre le droit y afférent, ce délai étant impératif.

Les réparations seront effectuées à l'endroit que nous jugerons le plus approprié et réalisées par notre service après-vente ou par des tiers désignés par nos soins à cet effet.

Nous ne serons pas responsables des frais occasionnés par le retrait ou le remplacement de marchandises qui nous sont envoyées pour inspection, ni des frais résultant de l'installation et du montage de produits de remplacement fournis par nos soins.

Notre responsabilité ne couvre pas les défauts dus à un entretien ou une installation incorrects, à une utilisation inappropriée par rapport aux instructions du manuel d'utilisation et d'entretien fourni avec chaque produit, ni les interventions ou réparations effectuées sur le produit par le client ou par des tiers autorisés par le client sans notre accord écrit préalable.

Notre demande de garantie est subordonnée au respect par le client de ses obligations, notamment, mais sans s'y limiter, au paiement régulier.

Notre responsabilité au titre de cette clause remplace toute garantie légale quant à la qualité et à l'adéquation des marchandises.

Sauf disposition contraire de la présente clause, nous ne serons pas responsables des défauts des marchandises livrées ni des dommages ou pertes résultant de tels défauts ou de toute activité connexe.

Tout litige ou réclamation concernant des livraisons incomplètes ou incorrectes ou des défauts reconnaissables et évidents doit être communiqué à notre société par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, sous peine de déchéance du droit concerné, ce délai étant impératif.

En cas de réparation sous garantie, les frais de transport, d'emballage, de montage, de remontage et tous les frais de déplacement liés à ces réparations sont entièrement à la charge du client. La période de garantie n'est ni prolongée ni renouvelée après une réparation ou un remplacement sous garantie.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les pertes contractuelles, les immobilisations d'installations, les pertes de profits ou toute autre perte financière liée aux travaux sous garantie et, de manière générale, pour les défaillances ou défauts des produits fournis. Pour toute autre perte, la responsabilité de C.IM.I. Srl est limitée à la valeur contractuelle des marchandises fournies.

Le client déclare donc être seul responsable de tout dommage subi par lui-même et/ou par des tiers pour des pertes survenant après la livraison, même si elles sont dues à des cas fortuits et/ou de force majeure ou à d'autres événements affectant les marchandises fournies, même si celles-ci font l'objet d'une réserve de propriété.

Par conséquent, vous vous engagez à indemniser notre société contre toute demande, action et réclamation.

Réserve de propriété

La propriété des produits fournis restera acquise à notre société jusqu'au paiement intégral de la facture, même après la livraison des marchandises au client.

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, des fournitures par le client, selon les modalités et dans les conditions prévues au contrat, notre société pourra reprendre possession des produits livrés (aux frais du client) sur simple demande écrite.

En cas d’action de tiers à l’encontre des produits soumis à la réserve de propriété (par exemple : saisies, confiscations et toute autre mesure d’exécution forcée), notre société doit en être informée sans délai.

Traitement des données personnelles

Privacy policy

Conformément aux dispositions du décret législatif n° 196/2003, le client autorise notre société à utiliser et à traiter ses données personnelles, déclarant avoir été informé des finalités et des modalités de ce traitement, ainsi que du caractère volontaire de leur communication. Le client déclare également avoir été informé, conformément à l'article 7 dudit décret législatif, de sa qualité de titulaire des droits prévus par ce dernier et des modalités d'exercice de ces droits.

Le client consent et autorise notre société à communiquer ses données personnelles à ses filiales et sociétés affiliées à des fins statistiques, commerciales, de marketing, de protection du crédit, de gestion du crédit et de cession, par le biais de la consultation, du traitement et de la communication de ces données à des fins de protection du crédit et toujours dans le cadre du présent contrat.

Droit applicable, juridiction et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit italien et sera interprété conformément à ses dispositions. Tout litige relatif aux relations de fourniture régies par les présentes conditions générales ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Turin (Italie), à ​​l'exclusion expresse de toute autre juridiction concurrente.

Les conditions ci-dessus sont considérées comme valides et acceptées conformément aux directives européennes en vigueur. Les réglementations des pays tiers ne sont pas applicables.